04/04/2011

Economie sociale: pour la création d'un nouveau statut

Dans mes activités en tant que consultante pour les associations et les micro-entrepreneur(e)s, la même question revient fréquemment:

"Si je veux développer une activité ayant un impact social, quel statut dois-je adopter?"

Car pour les non-initiés, difficile de faire le tri entre les SA, SARL, entreprises en nom collectif ou individuel, les associations, fondations et ONGs ou encore les sociétés coopératives?


Parmi les options intéressantes qui pourraient être développées en Suisse: la L3C. Sous ce nom barbare (acronyme de "low-profit limited liability company") se cache un nouveau statut (notamment utilisé en Angleterre) qui offre la possibilité de créer des entreprises hybrides qui ont accès aux investisseurs (si elles ont besoin de créer des infrastructures lourdes et seront en mesure de rembourser ces investissements via leurs activités) mais également aux subventions pour subventionner des activités de type social.

Car c'est un vrai dilemne pour certains modèles d'affaire en Suisse. Prenons l'exemple d'un magasin qui voudrait réinvestir une partie de ses bénéfices dans des activités sociales. S'il se déclare en société, cela lui fermera la porte aux subventions étatiques. Par contre, s'il se déclare en association, il n'intéressera plus les investisseurs.

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17:37 Écrit par Aurore Bui dans Développement durable, Economie, Solidarité, Suisse | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook

Commentaires

Et si, au lieu de vouloir venir en aide aux autres à coups de subventions, ces personnes se satisfaisaient de créer leur petite société commerciale sur des bases économiques solides (le savoir-faire et la réponse à un besoin du marché)? Car ce sont les entreprises solides qui font le plus de social. Elles donnent du travail aux gens, leur versent des salaires, elles paient des impôts. La personne qui, au moment de créer son entreprise, s'organise déjà pour toucher des subventions n'est pas un entrepreneur. Il ne faut surtout pas encourager cette forme de parasitisme qui affaiblit les vraies entreprises sociales, celles qui paient des impôts.

Écrit par : Michael Kohlhaas | 05/04/2011

Il y a 2 facettes à la question :
1) Se lance-t-on dans une aventure commerciale qui suppose que l'entreprise fasse des bénéfices et concurrence d'autres sociétés privées. Dans ce cas une des formes sociales , S.A ou Sarl, me parait la mieux adaptée afin d'attirer les investisseurs qui se détermineront sur le business plan, l'innovation du produit, le marché potentiel..etc et, bien sur, sur les garanties qu'apportent l'entrepreneur (capital social, experience professionnelle, savoir-faire...). Il existe par ailleurs un certain nombre d'aides à la création d'entreprises...

2) Se lance-t-on dans un marché qui releve du milieu associatif et dans lequel la notion de benefices n'a pas cours car il repose sur le concept de solidarité. Dans ce cas la formule associative devrait être privilégiée, A défaut d'investisseurs, l'entreprise devra alors trouver des donateurs (milieu philanthropique). Des subventions viendront alors completer la faiblesse éventuelles des dons.

La notion d'impact social reste à définir précisement...

Il faut aussi considerer que le modele philanthropique sort de son domaine restreint..De plus en plus de banques, privées ou autres, investissent ou conseillent à leurs clients d'investir dans des sociétés ayant un impact social. La philanthropie se professionnalise et devient ainsi un levier financier pour certaines activités jusqu'alors délaissées par le financement traditionnel.

Écrit par : cyrille | 05/04/2011

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